Conditions Générales de Vente en vigueur au 10/06/2014

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

L'entreprise individuelle représentée par Mme Sophie Gatellet, entreprise dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce et en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat, dont le siège social est situé 29 rue des petits osiers, 45140 Saint Jean de la Ruelle
SIRET 79524931700012
(Ci-après dénommée «Foulards-et-Etoles.com»)

D’une part,

Et :

Tout utilisateur du site www.foulards-et-etoles.com
(Ci-après désigné le « Client » ou « l’Internaute »)
D’autre part,

2. Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre Foulards-et-Etoles.com et le Client, et ce, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.foulards-et-etoles.com (ci-après désigné le « Site »)

Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Foulards-et-Etoles.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le Client validant sa commande est réputé avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues et avoir coché la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

L'Internaute s'entend de toute personne physique visitant le Site.
Le Client s’entend de toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
L’Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue dune revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Foulards-et-Etoles.com se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandés par un consommateur moyen.

3. Notre offre

Le Site a vocation à offrir à la vente des accessoires de mode, foulards, étoles, paréos.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, Foulards-et-Etoles.com peut être amenée à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.
Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de Foulards-et-Etoles.com ne saurait en aucun cas être engagée.
Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité à en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

Toutes les offres de produits et d'articles, et modalités de livraison sont valables, dans la limite des stocks disponibles notamment lors de période de soldes, en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM) et en Europe (Voir liste des pays desservis et prix y afférant à l’article 8 ci-dessous).
Foulards-et-Etoles.com pourra, notamment du fait de ses fournisseurs, être amenée à proposer au Client des produits et des articles de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au produit ou à l'article commandé. Le Client bénéficiera dans ce cas de la garantie légale et de la garantie satisfaction, consistant en un droit d'échange ou de remboursement (cf. Article 9).

4. Disponibilité

Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande par le Client, Foulards-et-Etoles.com vérifie la disponibilité immédiate du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité temporaire du produit, Foulards-et-Etoles.com s'engage dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande, et sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou ouvrir droit à une demande pécuniaire :
- soit envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles
- soit à annuler toute la commande.

Dans ce dernier cas, un e-mail d’annulation de commande sera envoyé au Client. Dans l’hypothèse d’un paiement par PAYPAL, les sommes déjà versées seront recréditées sous 30 jours, sur le compte PAYPAL ayant permis de réaliser l’achat.
Toute réclamation du Client visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

En cas d’indisponibilité temporaire ou de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de la commande, celle-ci n'aura pas de conséquence sur l'expédition du reste de la commande.

5. Nos prix

Les prix des produits et articles sur le Site www.foulards-et-etoles.com sont indiqués en Euros nets. La TVA est non applicable, art.293-B du CGI.
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande.

Foulards-et-Etoles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

6. Commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site www.foulards-et-etoles.com doit se conformer au processus suivant :
Il sélectionne le ou les articles qu’il désire acquérir en les ajoutant au panier.
Il valide le choix des produits sélectionnés en cliquant sur « Commander », après avoir vérifié sa sélection, et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier.
Le Client doit ensuite :
- Si il est déjà Client de Foulards-et-Etoles.com : s'authentifier en renseignant son adresse email et son mot de passe communiqués lors de la création de son compte client.
- Si il est nouveau Client de Foulards-et-Etoles.com : créer un compte en renseignant son adresse email puis ses nom, prénom, mot de passe, coordonnées de facturation et de livraison...
Le Client choisit alors son mode de livraison parmi la liste qui lui est proposée.
Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée.
Le Client accède ensuite à une page de paiement sécurisée, indépendante de Foulards-et-Etoles.com, et renseigne le formulaire de paiement pour finaliser sa commande.

Une fois la commande enregistrée et l’étape de paiement validée, un email est adressé au Client, récapitulant l’ensemble de sa commande et confirmant la prise en compte de la commande. Celui-ci est adressé à titre informatif.

Foulards-et-Etoles.com se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».
Foulards-et-Etoles.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Toute commande passée sur le site www.foulards-et-etoles.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits.

A tout moment, le Client ayant réalisé une commande, en s’étant identifié sur le Site par l’entrée de ses identifiants peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.
Les différentes étapes de la prise en compte de sa commande à son expédition sont les suivantes :
- Paiement accepté : la commande et le paiement ont été validé par Foulards-et-Etoles.com
- Préparation en cours : la commande est en cours de préparation. Un email est envoyé au Client.
- Livraison en cours : la commande a quitté les locaux de Foulards-et-Etoles.com et est prise en charge par La Poste. Un email est envoyé au Client.
- Livré : la commande est livrée à l'adresse fournie par le Client lors de sa commande.
La facture du Client est alors disponible sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible en s’étant identifié. Celle-ci peut être imprimée par le Client.

Autres statuts pouvant apparaître :
- Erreur de paiement : le paiement de la commande n’a pas été accepté. Un email est envoyé au Client.

7. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client a la possibilité de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Bleue®, Visa®, MasterCard®), soit par compte PAYPAL®.

Nous accordons la plus grande attention à la sécurité et la confidentialité des paiements, c’est pourquoi nous avons choisi PAYPAL® comme plateforme de paiement.

Avec Paypal Le Client peut payer de deux manières différentes :

- Il possède déjà un compte PAYPAL® :
Le Client se connecte à son compte paypal et choisit de régler son achat avec celui-ci.

- Il ne possède pas de compte PAYPAL® :
Le Client peut payer avec sa carte bancaire Visa®, MasterCard®, Carte Bleue®, Aurore®, American Express®.
Il n'est pas nécessaire de créer un compte PAYPAL®

Avec PAYPAL®, vos données bancaires ne sont ni enregistrées ni même connues par Foulards-et-Etoles.com.

Le paiement se fait entièrement sur le site sécurisé de PAYPAL® où toutes les données échangées sont cryptées avec le protocole SSL garantissant ainsi la sécurité, et chaque achat est confirmé par un reçu.

Les produits demeurent la propriété de Foulards-et-Etoles.com jusqu'au complet encaissement de la commande.
Foulards-et-Etoles.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement, paiement partiel ou doutes réels sur la provenance de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Foulards-et-Etoles.com.

8. Livraison

Chaque commande fait l'objet d'une adresse unique de livraison.
Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le lieu où il pourra réceptionner sa commande. La commande est expédiée à l’adresse désignée par le Client lors de la commande.

Foulards-et-Etoles.com ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.

En cas de retour du colis à Foulards-et-Etoles.com pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, ce dernier sera remboursé des sommes débitées, déduction faite d'un montant forfaitaire de 5 (cinq) euros correpondant aux frais de traitement.

8.1 Délais de livraison

Le délai de livraison d'une commande comprend le temps de préparation du colis de votre commande auquel s'ajoute le temps d'acheminement par le transporteur.

Temps de préparation :
Toute commande confirmée du lundi au vendredi sur le Site www.foulards-et-etoles.com est traitée, préparée et expédiée sous 48h maximum.
Toute commande confirmée du samedi au dimanche sur le Site www.foulards-et-etoles.com est traitée, préparée et expédiée sous 96h maximum.

Temps d'acheminement :
Chaque commande est remise au transporteur « La Poste » et est expédiée comme suit:

Pour un acheminement en France métropolitaine :
  - En Lettre Suivie pour toute commande de 1 à 2 articles, délai d'acheminement de 72H
  - En colissimo suivi sans signature pour toute commande de 3 articles et plus, délai d'acheminement de 48H

Pour un acheminement Outre-mer :
  - En Colissimo suivi Outre-mer, délai d'acheminement de 3 à 8 jours

Pour un acheminement en union européenne :
  - En Lettre suivie Internationale, délai d'acheminement de 2 à 7 jours

Chaque commande est préparée dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, se référer à l'Article 4.
Le délai de livraison est prolongé en cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de Foulards-et-Etoles.com.
En cas de dépassement de plus de 7 jours du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.
Le Client peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par le CLient lui sera alors restituée sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

8.2 Frais de livraison

Livraison en France métropolitaine :
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande.

Livraison dans les DOM-TOM :
  - De 1 à 2 articles commandés : Frais de 5.65€
  - A partir de 3 articles commandés : Frais de livraison OFFERTS
Les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client.

Livraison dans un pays de l'union européenne :
  - De 1 à 2 articles commandés : Frais de 5.65€
  - A partir de 3 articles commandés : Frais de livraison OFFERTS

9. Rétractation / Retour / Echange / Remboursement

9.1 Garantie légale et conventionnelle

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de sa commande lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.

Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client devront être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés.
A cet effet, Foulards-et-Etoles.com informe le Client que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse.
A défaut du respect des conditions ci-dessus énoncées, aucun échange ni remboursement ne pourront être effectués, sauf si le Client démontre que l’article comportait à l’origine un vice caché.

9.2 Retours

Le ou les articles sont à retourner à l'adresse suivante :
Foulards & Etoles
29 rue des petits osiers
45140 St Jean de la Ruelle

Le colis que le Client retourne doit être accompagné du bon de livraison reçu avec ses articles.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.3 Remboursement

Si le produit est retourné dans les 14 (quatorze) jours à compter de la livraison chez le Client, Foulards-et-Etoles.com rembourse celui-ci en créditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Foulards-et-Etoles.com s’engage à rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée que le droit de retractation a été exercé, sauf à ce que le Client n’ait pas respecté les conditions prévues à l’article 9.1 des présentes.

10. Données nominatives et protection de la vie privée

Les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de sa commande ainsi que l’établissement de la facture.
L’absence de ces informations entraîne en conséquence l’annulation de la commande.

L’Internaute et/ou le Client s’inscrivant sur le Site www.foulards-et-etoles.com s’engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées.
Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Les informations communiquées par le Client font l'objet d'un traitement informatique automatisé.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour ce faire il doit contacter le service Clients via le formulaire de contact en cliquant sur le lien suivant : Formulaire Service Clients

L’Internaute utilisant le Site www.foulards-et-etoles.com est informé que des informations sont au moins temporairement conservées en mémoire sur son ordinateur. Des cookies enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire du disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. Ces informations permettent à Foulards-et-Etoles.com d’améliorer la rapidité de l’identification de l’Internaute, de générer des statistiques d’audience du Site et de proposer au Client des produits selon les articles qui ont déjà été sélectionnés lors de ses précédentes visites.
L’Internaute reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise Foulards-et-Etoles.com à l’employer.
L'Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Foulards-et-Etoles.com via son Site.

Foulards-et-Etoles.com propose au Client de recevoir par email des informations sur les nouveautés, sur les offres promotionnelles, les offres de déstockage, les exclusivités, les bonnes affaires... de sa part et de celle de ses éventuels partenaires.
En cochant les cases prévues à cet effet pendant le processus d'inscription, le Client reconnaît expressément accepter de recevoir les offres de Foulards-et-Etoles.com et/ou de ses partenaires.
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces messages, il lui suffit de décocher les cases prévues à cet effet en accédant à son compte sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1770503 v 0

11. Service Clients

Nous souhaitons vous aider de la meilleure façon possible.
Pour toute information sur un article, toute question concernant la validation, la livraison, la réception, la facturation ou le retour d’une commande, le service clientèle de Foulards-et-Etoles.com peut être contacté :

> A l'aide du formulaire de contact
   Accessible en cliquant sur le lien « Contactez-nous » situé en haut du site, ou en cliquant sur le lien suivant : Formulaire Service Clients

> Par téléphone (appel non surtaxé)

   Accessible du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 12h et de 14h à 16h.

12. Parrainage

Prochainement...

13. Club VIP

Prochainement...

14. Responsabilité / Litige

Foulards-et-Etoles.com est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de www.Foulards-et-Etoles.com.

Foulards-et-Etoles.com ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Foulards-et-Etoles.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Propriété intellectuelle

Foulards-et-Etoles.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, fichiers sonores, fichiers vidéos.
Toute représentation, reproduction, diffusion partielle ou totale, est interdite conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.